Commentaire pratique
-
Comme assujetti mixte, que notifier pour le 22 avril 2024 ?
Impôts - TVADe nombreux assujettis mixtes et partiels devront, pour le 22 avril 2024, communiquer certaines informations à l’administration de la TVA. Qui est concerné, et quelles informations doivent être transmises ?
-
La location d’un appartement doit-elle aussi être communiquée à l’administration de la TVA?
Impôts - TVAQu’a récemment décidé le ministre quant à la location occasionnelle d’immobilier ? Vu la modification des règles pour les assujettis mixtes, faut-il aussi le notifier à l’administration de la TVA ?
-
Vous faire rembourser par votre société des frais avancés à titre privé
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesVotre société est en phase de démarrage et n’a pas encore beaucoup de revenus récurrents. Vous lui avancez par conséquent de temps à autre de l’argent pour des dépenses qui lui incombent en réalité. Comment en obtenir le remboursement ?
-
Assujetti mixte ? Ne pas oublier la notification!
Impôts - TVADe quels délais un assujetti mixte doit-il tenir compte ? Comment au mieux se préparer à un éventuel contrôle TVA ?
-
Règles TVA pour les séminaires (en ligne)
Impôts - TVAAujourd’hui, outre les séminaires physiques, il est possible d’assister à des webinaires et à des formations à la demande. Quelles sont les règles TVA applicables, et qu’en est-il dans un contexte transfrontalier ?
-
Location d’une salle : avec ou sans TVA ?
Impôts - TVALa location ou la mise à disposition d’une salle entièrement équipée reste très souvent un sujet de discussion en matière de TVA. Qu’en est-il exactement, et en quoi l’administration de la TVA a-t-elle changé de position ?
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.