Bulletins d'information
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Durée de validité des chèques sport et culture prolongée
Impôts des personnes physiquesIl ne faut payer ni impôts ni cotisations ONSS sur les chèques sport et culture.
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À partir du 01.01.2022, seules les prestations médicales à but thérapeutique seront exonérées de la TVA.
Impôts - TVAEn vertu de l'art. 44 du Code de la TVA, les prestations fournies par les médecins, entre autres, ne sont actuellement pas soumises à la TVA.
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Leçons de sport en ligne exemptées de TVA
Impôts - TVAEn raison de la crise sanitaire, l'accompagnement sportif en ligne a connu pas mal de succès.
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Bientôt plus d'attestation pour le taux de 6% de TVA en cas de rénovation?
Impôts - TVALes travaux de rénovation à un logement utilisé principalement à des fins privées et d'au moins 10 ans (ou 15 ans pour les chaudières dans les immeubles à appartements et pour les ascenseurs) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux de 6% de TVA.
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Représentants des sociétés dans la nouvelle base de données
Impôt des sociétésLa personne voulant savoir qui est le représentant d'une société doit consulter les annexes du Moniteur belge.
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Combinaison du nouveau taux des droits d'enregistrement en Flandre et portabilité des droits exclue
Impôts des personnes physiquesÀ compter du 01.01.2022, les droits d'enregistrement dus lors de la vente du logement propre et unique vont passer de 6% à 3% (et de 5% à 1% en cas de rénovation énergétique radicale ou de démolition et reconstruction) en Flandre.
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