Dossier du mois
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Régime particulier d’imposition de la marge pour les moyens de transport d’occasion
Tax - TVALe régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion est expliqué dans la circulaire n°2 du 2 janvier 1995.
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Le régime de la franchise pour les petites entreprises
Tax - TVAQui peut bénéficier, et sous quelles conditions, du régime de franchise TVA pour les petites entreprises? Quelles obligations TVA doivent être remplies?
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Droits de succession en Région bruxelloise : actifs et passifs
Tax - Héritage et donationsLes droits de succession sont un impôt régional qu’il faut payer à l’ouverture d’une succession. Regardons de plus près les actifs et passifs de la succession.
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Droits de succession en Wallonie
Tax - Héritage et donationsLes droits de succession sont un impôt régional à payer lors de l'ouverture d'une succession.
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Droits de succession flamands : analyse en détail
Tax - Héritage et donationsLes droits de succession sont un impôt régional que vous devez payer lors de l’ouverture d’une succession.
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Quel montant de droits de donation en Région de Bruxelles-Capitale?
Tax - Héritage et donationsVous souhaitez donner des biens meubles ou immeubles de votre entreprise. Quel montant de droits de donation devez-vous payez en Région bruxelloise? Quelles sont les possibités d'optimisation?