Pas de cotisations sociales en 2020 et 2021 sur le droit passerelle corona pour les indépendants !

En principe, le revenu définitif des indépendants est communiqué par le fisc, via l'INASTI, aux caisses d'assurances sociales.

Pas de cotisations sociales en 2020 et 2021 sur le droit passerelle corona pour les indépendants !

En principe, le revenu définitif des indépendants est communiqué par le fisc, via l'INASTI, aux caisses d'assurances sociales. Celles-ci révisent ensuite les cotisations provisoires déjà versées sur la base du revenu net imposable de 2020. Le problème est que le droit passerelle corona qui est exonéré de cotisations sociales doit être déclaré dans la déclaration fiscale au même code que les revenus professionnels ordinaires. En d'autres termes, la caisse d'assurances sociales ne peut pas reprendre la base de calcul du fisc qu'elle reçoit de l'INASTI, car le droit passerelle exonéré de cotisations sociales est également inclus dans cette base de calcul.

Pour résoudre ce problème, le fisc fournira toujours les montants exacts pour pouvoir établir un décompte final correct. Dès que les caisses d'assurances sociales disposent des montants exacts, elles communiqueront le montant des cotisations sociales à payer en plus ou recevoir en retour. Le fisc prévoira des rubriques distinctes dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques pour 2021. Un décompte final correct des cotisations sociales pourra ainsi être établi immédiatement.