Déduire la TVA sans chiffre d'affaires?

Oui, c’est possible. Le droit à déduction de la TVA naît lorsqu'existe l’intention non équivoque d’exercer une activité économique qui donnera lieu à des livraisons de biens ou des prestations de services soumises à la TVA. En d’autres termes, si vous avez réellement l’intention d’exercer une activité soumise à la TVA, votre droit à déduction naît déjà pendant la phase préparatoire. Il n’est donc pas nécessaire, à ce moment-là, que vous réalisiez déjà des opérations taxées.

Il est toutefois important que vous puissiez démontrer cette intention économique réelle au moyen d’éléments objectifs. Pensez, par exemple, à un business plan, des demandes d’autorisations, des préparatifs marketing ou des échanges avec des partenaires potentiels.

Si le projet est ensuite abandonné pour des raisons indépendantes de votre volonté – par exemple parce que le marché disparaît ou que le financement ne peut être finalisé – le droit à déduction reste en principe acquis, même si vous ne réalisez jamais de chiffre d’affaires.

L’administration de la TVA ne peut pas refuser la déduction pour le seul motif qu’il n’y a pas eu de revenus. En revanche, elle intervient en cas de fraude, d’abus ou lorsqu’il ressort des faits qu’aucune activité économique réelle n’a jamais été envisagée (par exemple, des investissements en réalité utilisés à des fins privées).