Déduction fiscale de 120 % pour les frais liés à la facturation électronique via Peppol pour les petites sociétés et les entreprises individuelles.

Si, en tant qu’entreprise individuelle ou petite société, vous avez engagé des frais supplémentaires pour satisfaire à cette obligation, vous pouvez les déduire fiscalement à 120 % depuis le 1^er janvier 2024 (exercice d’imposition 2025) et jusqu’au 31 décembre 2027 inclus. Il s’agit, par exemple, de frais d’abonnement périodiques pour un logiciel de facturation, de frais de conseil spécifiquement dans le cadre de la préparation ou de la mise en œuvre opérationnelle de l’obligation de facturation électronique, etc.

Les frais facturés par votre expert-comptable pour vous préparer à la mise en service et au fonctionnement de votre système de facturation électronique entrent également en considération pour cette déduction majorée.

Attention : la déduction majorée ne s’applique pas aux amortissements, comme l’amortissement d’un logiciel de facturation.