Actualité corona : nouvel assouplissement dans le cadre de l'engagement individuel de pension (EIP) en 2021

Les primes liées à l'assurance groupe du dirigeant d'entreprise ne sont en principe déductibles fiscalement que si un dirigeant d'entreprise  reçoit une rémunération, qui est payée ou accordée régulièrement et au moins tous les mois.

Actualité corona : nouvel assouplissement dans le cadre de l'engagement individuel de pension (EIP) en 2021

Les primes liées à l'assurance groupe du dirigeant d'entreprise ne sont en principe déductibles fiscalement que si un dirigeant d'entreprise  reçoit une rémunération, qui est payée ou accordée régulièrement et au moins tous les mois. La déduction ne s'appliquerait donc pas si un dirigeant d'entreprise doit recourir au droit passerelle (de crise) et ne reçoit plus sa rémunération. 

Dans la circulaire 2020/C/153 du 14 décembre 2020, le fisc avait toutefois indiqué qu'en 2020, pour évaluer si les rémunérations sont payées ou accordées régulièrement et au moins tous les mois, il ne faut pas tenir compte des mois au cours desquels le dirigeant d'entreprise ne reçoit plus sa rémunération et peut bénéficier temporairement d'un droit passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus. Dans la circulaire 2021/C/55 du 10 juin 2021, la même clémence a été adoptée pour l'année des revenus 2021/exercice d'imposition 2022.